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COMPLEMENT A L’ORDRE DU JOUR

COMPLEMENT A L’ORDRE DU JOUR

Ajout à l’ordre du jour de la convocation du 31 octobre 2023 :

Suite à la réception d’informations de dernière minute et conformément aux délais fixés par l’article L.2121-11 du CGCT, voici les ajouts à l’ordre du jour :

  • GEMAPI – Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC) – Motion sur le transfert des digues de l’Etat au SISARC.
  • Demande de travaux du SDIS :
    • Séparation entre la salle des fêtes et le meublé de tourisme le Grand Cucheron dans le cadre des Etablissements Recevant du Public (ERP).
    • Ablation des anciennes conduites des robinets d’incendie armés (meublés et salle polyvalente).
    • Contrôle et remplacement des éclairages et des blocs de sécurité dans les meublés de tourisme et la salle polyvalente.
  • Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023).
L'équipe municipale du Pontet