Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous pouvez demander que l'un des noms soit retiré. Cette opération peut parfois être payante.
Le changement de nom du titulaire de la carte grise suite à un divorce n'est pas obligatoire. Cependant, quand le véhicule est attribué à l'un des ex-époux après le divorce, celui-ci peut en faire la demande.
Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
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Tél. : 04 79 63 89 45 |
Courriel : relais.albanais@grand-lac.fr |
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Adresse :
Albens |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:00 à 12:30 - 13:15 à 16:45 Du mardi au mercredi : 08:00 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 08:00 à 12:30 - 13:15 à 16:45 Du vendredi au vendredi : 08:00 à 12:30 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 79 54 87 64 |
Courriel : info@amisdesbauges.org |
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Adresse :
232 avenue Denis Therme |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 14:00 à 17:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du mercredi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 36 20 65 |
Courriel : msapdesdeuxguiers@orange.fr |
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Adresse :
Le Forum |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 13:00 - 14:00 à 18:00 Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 10:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Courriel : msap.lescheraines@laposte.fr |
|
Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 76 37 03 65 |
Courriel : novalaise@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
Route du Lac |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 79 65 36 02 |
Courriel : fsvalgelonlarochette@cc.coeurdesavoie.fr |
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Adresse :
Rue des Roses |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00 Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 63 87 45 |
Courriel : relais.chautagne@grand-lac.fr |
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Adresse :
ZA Saumont |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 76 31 51 88 |
Courriel : clicetressources@ccvalguiers.fr |
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Adresse :
126 Place des Tilleuls |
Horaires d'ouverture : Du mardi au jeudi : 09:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00 Du lundi au lundi : 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 79 25 89 83 |
Courriel : fsstpierredalbigny@cc.coeurdesavoie.fr |
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Adresse :
L'Atelier des Quais |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 25-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 06 56 82 31 03 |
Courriel : saint-pierre-d-entremont@france-services.gouv.fr |
|
Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:45 à 12:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mercredi au mercredi : 08:45 à 12:30 - 13:30 à 16:45 Du vendredi au vendredi : 08:45 à 12:30 - 13:30 à 16:45 Du mardi au mardi : 09:15 à 12:30 |
Vérifié le 03-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 79 36 54 70 |
Courriel : franceservices@ccyenne.fr |
|
Adresse :
Pôle social |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du mardi au mardi : 13:30 à 17:30 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 04-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
L'époux(se) survivant(e) peut faire immatriculer le véhicule à son nom afin d'en conserver l'usage et de le maintenir en circulation.
Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité.
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
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Tél. : 04 79 63 89 45 |
Courriel : relais.albanais@grand-lac.fr |
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Adresse :
Albens |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:00 à 12:30 - 13:15 à 16:45 Du mardi au mercredi : 08:00 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 08:00 à 12:30 - 13:15 à 16:45 Du vendredi au vendredi : 08:00 à 12:30 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 54 87 64 |
Courriel : info@amisdesbauges.org |
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Adresse :
232 avenue Denis Therme |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 14:00 à 17:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du mercredi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 36 20 65 |
Courriel : msapdesdeuxguiers@orange.fr |
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Adresse :
Le Forum |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 13:00 - 14:00 à 18:00 Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 10:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Courriel : msap.lescheraines@laposte.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 76 37 03 65 |
Courriel : novalaise@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
Route du Lac |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 65 36 02 |
Courriel : fsvalgelonlarochette@cc.coeurdesavoie.fr |
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Adresse :
Rue des Roses |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00 Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 63 87 45 |
Courriel : relais.chautagne@grand-lac.fr |
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Adresse :
ZA Saumont |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 76 31 51 88 |
Courriel : clicetressources@ccvalguiers.fr |
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Adresse :
126 Place des Tilleuls |
Horaires d'ouverture : Du mardi au jeudi : 09:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00 Du lundi au lundi : 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 25 89 83 |
Courriel : fsstpierredalbigny@cc.coeurdesavoie.fr |
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Adresse :
L'Atelier des Quais |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 25-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 06 56 82 31 03 |
Courriel : saint-pierre-d-entremont@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:45 à 12:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mercredi au mercredi : 08:45 à 12:30 - 13:30 à 16:45 Du vendredi au vendredi : 08:45 à 12:30 - 13:30 à 16:45 Du mardi au mardi : 09:15 à 12:30 |
Vérifié le 03-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 36 54 70 |
Courriel : franceservices@ccyenne.fr |
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Adresse :
Pôle social |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du mardi au mardi : 13:30 à 17:30 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 04-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Si le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le cadre de la succession. En tant qu'époux survivant, vous devez faire modifier la carte grise à votre nom si vous désirez conserver le véhicule.
La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier avec votre identifiant ANTS ou via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
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Tél. : 04 79 63 89 45 |
Courriel : relais.albanais@grand-lac.fr |
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Adresse :
Albens |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:00 à 12:30 - 13:15 à 16:45 Du mardi au mercredi : 08:00 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 08:00 à 12:30 - 13:15 à 16:45 Du vendredi au vendredi : 08:00 à 12:30 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 54 87 64 |
Courriel : info@amisdesbauges.org |
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Adresse :
232 avenue Denis Therme |
Horaires d'ouverture : Du mardi au mardi : 14:00 à 17:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du mercredi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 36 20 65 |
Courriel : msapdesdeuxguiers@orange.fr |
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Adresse :
Le Forum |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 13:00 - 14:00 à 18:00 Du mercredi au mercredi : 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 10:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Courriel : msap.lescheraines@laposte.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 76 37 03 65 |
Courriel : novalaise@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
Route du Lac |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 01-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 65 36 02 |
Courriel : fsvalgelonlarochette@cc.coeurdesavoie.fr |
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Adresse :
Rue des Roses |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00 Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 63 87 45 |
Courriel : relais.chautagne@grand-lac.fr |
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Adresse :
ZA Saumont |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 76 31 51 88 |
Courriel : clicetressources@ccvalguiers.fr |
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Adresse :
126 Place des Tilleuls |
Horaires d'ouverture : Du mardi au jeudi : 09:30 à 12:30 - 14:00 à 17:00 Du lundi au lundi : 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 03-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 25 89 83 |
Courriel : fsstpierredalbigny@cc.coeurdesavoie.fr |
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Adresse :
L'Atelier des Quais |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 25-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 06 56 82 31 03 |
Courriel : saint-pierre-d-entremont@france-services.gouv.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:45 à 12:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mercredi au mercredi : 08:45 à 12:30 - 13:30 à 16:45 Du vendredi au vendredi : 08:45 à 12:30 - 13:30 à 16:45 Du mardi au mardi : 09:15 à 12:30 |
Vérifié le 03-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 79 36 54 70 |
Courriel : franceservices@ccyenne.fr |
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Adresse :
Pôle social |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du mardi au mardi : 13:30 à 17:30 Du mercredi au mercredi : 08:30 à 12:30 Du jeudi au jeudi : 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 |
Vérifié le 04-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
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Famille
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Mardi de 14h00 à 16h00
Jeudi de 14h00 à 16h00
(ou sur rendez-vous)
86 chemin des covasses
73110 Le Pontet
04 79 65 01 00
mairie@lepontet-savoie.fr
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