LIEU : Mairie – salle du conseil municipal
Ordre du jour du Conseil :
Questions diverses.
Le SIA est ouvert aux détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants :
– Personne ayant un permis de chasser
– Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n’a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
Une fois le compte créé :
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À noter
La création d’un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d’accueil numérique en préfecture.
Rappel
Le système d’information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d’armes particuliers.
Pour tout renseignements, veuillez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
Vous pouvez également prendre rdv en préfecture (ci-après le fascicule d’information).
Comme chaque année, la Communauté de communes Cœur de Savoie met en place l’opération collective d’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif.
Ci-dessous le formulaire de demande d’intervention pour 2023.
Pour toute information, veuillez contacter le 04.57.08.82.01.
2. RESSOURCES HUMAINES – Journée de solidarité
3. RESSOURCES HUMAINES – Organisation du temps de travail 1607h
4. PARTICIPATION FRAIS PERISCOLAIRES LE BOURGET EN HUILE
5. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE
6. DON DE PARCELLES A LA COMMUNE
7. RENOVATION DU PARC ECLAIRAGE PUBLIC
Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).
Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.
Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon ! Vous êtes chasseurs et avez des difficultés à créer votre compte SIA, vous êtes également les bienvenus!
Plus d’informations sur les modalités de l’opération en Savoie la rubrique démarches administratives/Armes/Opération nationale d’abandon simplifié d’arme à l’État.
Renseignements et prise de rendez-vous possible au 04.79.75.50.97.
Sites de collecte et de création de compte :
Arrondissement de Albertville
Compagnie de gendarmerie d’Albertville
70, avenue des Chasseurs Alpins
73011 Albertville
Arrondissement de Chambéry
Commissariat de police de Chambéry
585, avenue de la Boisse
73000 Chambéry
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Compagnie de gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne
187, rue de la Libération
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Le Conseil se réunira le vendredi 18 novembre 2022 à 20h00 :
LIEU : Mairie – salle du conseil municipal
Ordre du jour du Conseil :
Questions diverses.
Ce vendredi 30/09/2022, le conseil se réunira à 20h en la salle du conseil pour aborder plusieurs thèmes :
