COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

• Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion par le Maire ;
• Elle statue sur les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Ainsi, pour remplir ses missions, la commission se réunira le :

JEUDI 17 MARS 2022 à 18h00 dans la salle de réunion de la mairie.

A noter que les réunions de la commission sont publiques mais le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés puisqu’elles comportent des éléments confidentiels.