De nombreux habitants de la commune se plaignent des aboiements de chiens diurnes et nocturnes. L’article R.1334-31 du CSP énonce qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité ou à la santé, dans un lieu public ou privé». Sont visés les bruits domestiques de la vie quotidienne : téléviseurs, bricolage, aboiements, instruments de musique, fêtes, etc. Il suffit que le bruit soit intensif, répétitif ou qu’il dure (un seul critère suffit) pour que le trouble soit caractérisé. Et aucune mesure acoustique n’est nécessaire. De plus, le Code pénal (article R.623-2) réprime ces mêmes bruits lorsqu’ils ont lieu entre 22 heures et 7 heures (constat d’infraction également sans mesure acoustique).
Merci à tous de respecter la tranquillité du voisinage.
La mairie sera fermée le mardi 31 décembre 2024 et le jeudi 2 janvier 2025.
JOYEUSES FETES !
Nous venons de passer à un niveau de risque élevé d’infection au virus de la grippe aviaire (AHP). Les détenteurs de volailles (même en très petit nombre) sont donc priés de les enfermer ou de les mettre sous filet. Merci de respecter cette obligation !
FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC DES CANDELABRES – TRAVAUX ACHEVES LE 13/02/2024
| Maître d’ouvrage | KAFT Engineering group |
| Coût total des travaux | 14 438 € HT |
| Autofinancement de la commune | 10 438 € |
| Subvention DETR | 4000 € |
