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CREATION DE COMPTE SIA – CHASSEURS

CREATION DE COMPTE SIA – CHASSEURS

Le SIA est ouvert aux détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants :

– Personne ayant un permis de chasser

– Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n’a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité.

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • Justificatif de domicile
  • Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA: SIA : Système d’information sur les armes si votre armurier a eu l’occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

À noter

La création d’un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d’accueil numérique en préfecture.

Rappel

Le système d’information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d’armes particuliers.

Pour tout renseignements, veuillez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698

Vous pouvez également prendre rdv en préfecture (ci-après le fascicule d’information).

L'équipe municipale du Pontet