La mairie sera fermée le jeudi 27 février et le mardi 4 mars.
Nous vous informons de la démission du Conseil Municipal de Charline RAGEAU et Romain VIGIER.
De nombreux habitants de la commune se plaignent des aboiements de chiens diurnes et nocturnes. L’article R.1334-31 du CSP énonce qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité ou à la santé, dans un lieu public ou privé». Sont visés les bruits domestiques de la vie quotidienne : téléviseurs, bricolage, aboiements, instruments de musique, fêtes, etc. Il suffit que le bruit soit intensif, répétitif ou qu’il dure (un seul critère suffit) pour que le trouble soit caractérisé. Et aucune mesure acoustique n’est nécessaire. De plus, le Code pénal (article R.623-2) réprime ces mêmes bruits lorsqu’ils ont lieu entre 22 heures et 7 heures (constat d’infraction également sans mesure acoustique).
Merci à tous de respecter la tranquillité du voisinage.
La mairie sera fermée le mardi 31 décembre 2024 et le jeudi 2 janvier 2025.
JOYEUSES FETES !
