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DEMATERIALISATION DOCUMENTS URBANISME

DEMATERIALISATION DOCUMENTS URBANISME

Nouveau au 1er janvier 2022

Les communes sont dans l’obligation de proposer aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).

AVANTAGES de la dématérialisation :

Bénéfices pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

•     Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;

•  Une démarche plus économique et plus écologique et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;

•     Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.

Bénéfices pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :

•     Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur ;

•     Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultes) ;

•     Une économie des frais de reprographie et d’affranchissement.

DEMARCHE à suivre :

Vous pourrez donc vous rendre :

•  soit sur le site national : « sve.ve.sirap.fr » (avec choix de la commune ensuite avec Le Pontet 73110)

•  soit directement sur le portail sirap de la commune : «  https://sve.sirap.fr/#/073205/register/particulier « 
         

Bien évidemment, vous pouvez toujours vous rendre en mairie aux heures de permanence pour déposer vos dossiers mais nous vous remercions de bien vouloir privilégier le dépôt dématérialisé.

L'équipe municipale du Pontet