Question-réponse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, un <span class="miseenevidence">certificat individuel de participation à la JDC</span> vous est remis.
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Vous pouvez faire votre demande :
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
À noter
à partir de 25 ans, aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Pour connaître ses coordonnées :
À noter
à partir de 25 ans, aucune <span class="expression">attestation de situation administrative</span> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à <span class="miseenevidence">l'examen du permis de conduire en France</span> dépend de votre âge :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir un des documents suivants :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <span class="miseenevidence">un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Vous devez présenter un des documents suivants :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après avoir fait votre <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un <span class="miseenevidence">examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</span> dépend de votre âge :
Vous devez présenter l'un des documents suivants :
Si vous avez fait le <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à <span class="miseenevidence">l'examen du permis de conduire en France</span> dépend de votre âge :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez fait le <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation provisoire "en instance de convocation"</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Si vous avez fait le <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).
Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez participer à la JDC après votre <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=F870">recensement citoyen</a> et avant d'avoir 18 ans.
Si vous <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=F871">résidez à l'étranger</a>, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
Téléservice
Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
Mardi de 14h00 à 16h00
Jeudi de 14h00 à 16h00
(ou sur rendez-vous)
86 chemin des covasses
73110 Le Pontet
04 79 65 01 00
mairie@lepontet-savoie.fr
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