Question-réponse
Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture de sécurité pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture dans les <span class="miseenevidence">cas suivants</span> :
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection</span>
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : <span class="miseenevidence">véhicules anciens</span>, <span class="miseenevidence">véhicules de collection</span>. Toutefois, il est interdit de <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=F628">circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur</a>.
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
