Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Attention :
<span class="miseenevidence">depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, un logement, situé en Métropole, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions
Logement
Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
Legifrance