Les <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1<Exposant>er</Exposant> versement de la rente.
La part qui est imposable est la suivante :
Part imposable de la rente selon l'âge au 1er versement de la renteVotre âge au 1<Exposant>er</Exposant> versement | Part imposable |
Moins de 50 ans | <span class="valeur">70 %</span> |
De 50 à 59 ans | <span class="valeur">50 %</span> |
De 60 à 69 ans | <span class="valeur">40 %</span> |
Plus de 69 ans | <span class="valeur">30 %</span> |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2022 par les membres de votre <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
L'administration fiscale calculera la part imposable.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
