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Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen de <a href="https://lepontet-savoie.fr/service-public-fr/?xml=R41270">l'Union européenne</a> installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur