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Actualité

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La commission de contrôle des listes électorales a deux missions :

  • Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion par le Maire ;
  • Elle statue sur les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Ainsi, pour remplir ses missions, la commission se réunira le :

JEUDI 17 MARS 2022 à 18h00 dans la salle de réunion de la mairie.

A noter que les réunions de la commission sont publiques mais le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés puisqu’elles comportent des éléments confidentiels.

ELECTIONS 2022

Les 10 et 24 avril 2022 se tiendront les deux tours de l’élection du président de la République pour un mandat de cinq ans. 

L’autre date importante à retenir est celle du 04/03/2022 : date limite de l’inscription sur les listes électorales (hors inscriptions dérogatoires). Attention, la date limite pour les inscriptions en ligne est fixée au 2 mars.

Pour répondre à toutes vos questions sur les inscriptions sur la liste électorale, voici le site à consulter :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34240#:~:text=votez%20outre%2Dmer-,Vous%20votez%20en%20m%C3%A9tropole,%2C%20d%C3%A9m%C3%A9nagement…).

Et pour vous inscrire par voie dématérialisée, ce même site dispose d’un lien de demande d’inscription en ligne.

Enfin, votre secrétaire de mairie est toujours à votre service aux heures de permanence pour vous aider dans vos démarches.

RECENSEMENT 2022

Le recensement 2022 a débuté sur tout le territoire français.

Pour notre commune, c’est Marine BRAND qui a été chargée de cette collecte de données :

Et pour tout savoir sur le recensement, un site dédié est à votre disposition et répondra à toutes vos questions : https://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/accueil

Ce site vous permettra de savoir à quoi sert le recensement, comment ça marche et surtout il vous permet d’accéder au questionnaire dématérialisé facile et rapide à remplir.

Nous vous remercions d’aider Marine à effectuer ce recensement dans les meilleures conditions.

VOEUX

En raison du contexte sanitaire et suite aux directives de la Préfecture de Savoie, la commune n’organisera pas de cérémonie des vœux.

Le Conseil municipal vous adresse ses meilleurs vœux pour 2022 :

DEMATERIALISATION DOCUMENTS URBANISME

Nouveau au 1er janvier 2022

Les communes sont dans l’obligation de proposer aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).

AVANTAGES de la dématérialisation :

Bénéfices pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

•     Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;

•  Une démarche plus économique et plus écologique et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;

•     Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction.

Bénéfices pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :

•     Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur ;

•     Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultes) ;

•     Une économie des frais de reprographie et d’affranchissement.

DEMARCHE à suivre :

Vous pourrez donc vous rendre :

•  soit sur le site national : « sve.ve.sirap.fr » (avec choix de la commune ensuite avec Le Pontet 73110)

•  soit directement sur le portail sirap de la commune : «  https://sve.sirap.fr/#/073205/register/particulier « 
         

Bien évidemment, vous pouvez toujours vous rendre en mairie aux heures de permanence pour déposer vos dossiers mais nous vous remercions de bien vouloir privilégier le dépôt dématérialisé.

CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu finalement lieu le jeudi 16/12/2021 à 19h à la mairie suite à l’annulation du conseil du 10/12 pour cause de météo.

Ordre du jour :

VOTE SUR L’URGENCE DU CONSEIL.

  •  Participation employeur à la mutuelle complémentaire.
  •  Convention de participation de protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie.
  •  Modification du tableau des emplois (mise à jour pour le recensement).
  •  Recensement de la population – rémunérations et indemnités.
  •  Modalités d’astreinte du personnel.
  • ONF – proposition d’achat et d’exploitation des pièces atteintes de scolytes.
  • ONF – devis d’entretient et de maîtrise d’œuvre
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
  • Attribution de compensation.
  • Association arcade – délibération subvention syndicat des eaux de La Rochette.

COURRIERS ANONYMES

Il arrive parfois (rarement…fort heureusement) que quelques courriers ou papiers non signés soient déposés dans la boîte aux lettres de la mairie.

Nous vous serions gré de bien vouloir signer vos lettres afin qu’une réponse vous soit apportée.

Sachez que nous sommes également à votre écoute le mardi et le jeudi mais également sur rdv : n’hésitez pas.

Merci à vous.

PANNEAUX DE BIENVENUE

Les membres du conseil municipal ont procédé à l’installation de panneaux de bienvenue aux entrées de la commune.

Une équipe très efficace à l’œuvre !

11 NOVEMBRE

La cérémonie du 11/11/2021 aura lieu à 10h devant le monument aux morts.

Malheureusement, celle-ci se déroulera sans la présence des anciens combattants.


Permanences à la mairie

Des horaires de permanences à la mairie sont à votre disposition :

le mardi et le jeudi de 14h à 16h.

Bien-sûr, si ces horaires ne vous permettaient pas de vous déplacer ou d’appeler en fonction de vos impératifs professionnels ou personnels, n’hésitez pas à laisser un message par mail à l’adresse suivante : mairie@lepontet-savoie.fr ou par téléphone au 0479650100.

Au plaisir de vous accueillir et de vous renseigner.