Actualité

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL DU 18/11/2022

OPERATION NATIONALE D’ABANDON D’ARMES

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon ! Vous êtes chasseurs et avez des difficultés à créer votre compte SIA, vous êtes également les bienvenus!

Plus d’informations sur les modalités de l’opération en Savoie la rubrique démarches administratives/Armes/Opération nationale d’abandon simplifié d’arme à l’État.

Renseignements et prise de rendez-vous possible au 04.79.75.50.97.

Sites de collecte et de création de compte :

Arrondissement de Albertville
Compagnie de gendarmerie d’Albertville
70, avenue des Chasseurs Alpins
73011 Albertville

Arrondissement de Chambéry
Commissariat de police de Chambéry
585, avenue de la Boisse
73000 Chambéry

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Compagnie de gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne
187, rue de la Libération
73300 Saint-Jean-de-Maurienne

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil se réunira le vendredi 18 novembre 2022 à 20h00 :

LIEU : Mairie – salle du conseil municipal

Ordre du jour du Conseil :

• FINANCES :
  • Décision modificative n°3

• BOIS ET FORETS :
  • Certification de la gestion durable de la forêt.

• RENOVATION ENERGETIQUE :
  • Adhésion au guichet Cœur de Savoie.

• RESSOURCES HUMAINES :
  • Organisation du temps de travail.

Questions diverses.

DELIBRATIONS DU CONSEIL DU 30/09/2022

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ce vendredi 30/09/2022, le conseil se réunira à 20h en la salle du conseil pour aborder plusieurs thèmes :

• Approbation du compte-rendu du 05/08/2022,
• Décision du Maire par délégation du Conseil,
• Taxe d’aménagement,
• Territoire zéro chômeurs,
• Réfection de la route du Désertet,
• Réfection du chemin des Mouches,
• Décision modificative n°2.
• Questions diverses.

CARTE IDENTITE ET PASSEPORT

Bonne nouvelle pour les habitants de notre secteur, la Mairie de Valgelon La Rochette dispose de nouveau du service de délivrance des passeports et carte d’identité.

Vous pouvez vous rendre sur le site pour vous renseigner et également prendre rendez-vous : https://www.valgelon-la-rochette.com/papiers-citoyennete/#passeport

 Il vous est fortement conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne de votre Carte Nationale d’Identité sécurisée sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr . Cette démarche facilitera et accélérera la prise du dossier en Mairie.

DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 05/08/2022

Suite au conseil, voici les délibérations :

Campagnes de Vidanges Groupées CCCDS

Comme vous le savez, depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes Coeur de Savoie propose des campagnes de vidanges regroupées pour les fosses septiques.

Afin de pouvoir transmettre l’information à vos administrés (en mairie, ou via vos médias de communication), nous vous rappelons le principe des inscriptions :

• Les campagnes mensuelles se déroulent de mars à décembre (pas de vidange en janvier et février).

• Les inscriptions via un formulaire disponible sur le site internet de Cœur de Savoie, onglet «préserver» puis «assainissement non collectif» (https://www.coeurdesavoie.fr/4028-assainissement-non-collectif.htm) sont à retourner signées avant le 25 de chaque mois (pour une inscription au mois de septembre, le formulaire doit nous parvenir avant le 25 août)

• Les tarifs (HT) sont disponibles au dos du formulaire d’inscription (l’estimation du tarif prend en compte l’intervention de la vidange et le coût du retraitement des eaux)

• Les demandes d’inscription sont à retourner 
  • par courrier à : Communauté de Communes Cœur de Savoie – Service Assainissement – Place Albert SERRAZ –BP 40020 – 73802 MONTMELIAN Cedex
  • par courriel : secretariat.tech@cc.coeurdesavoie.fr

Pour toute question, contactez le service assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.

RAPPEL TRAVAUX BRUYANTS

Il est rappelé à toutes et à tous que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore sont soumis à certaines plages horaires :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Ces dispositions sont rappelées dans l’arrêté préfectoral ci-joint.

DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 17/06/2022

Suite à la décision du conseil municipal, les délibérations seront diffusées par voie électronique après la réunion.

Veuillez trouver ci-dessous les délibérations du conseil du 17/06/2022.